En pleine tension autour d’une rare pénurie de logements et à deux mois du vote sur l’initiative UDC « Pas de Suisse à 1 million », le gouvernement suisse a adopté des mesures radicales pour limiter l’accès des citoyens étrangers au marché immobilier. À partir de mercredi, plusieurs types d’acquisitions nécessiteront désormais une validation administrative strictement contrôlée.
Les résidences principales d’individus originaires d’États hors de l’UE ou de l’AELD seront désormais soumises à une autorisation préalable. En cas de départ du bien, ces propriétaires devront le revendre dans un délai de deux ans. De plus, les étrangers ne pourront plus acquérir des immeubles commerciaux destinés à la location, afin d’empêcher toute opération spéculative. L’achat d’actions dans des sociétés immobilières cotées ou de fonds spécialisés sera également soumis à un examen approfondi.
Dans le domaine des résidences secondaires, les quotas annuels accordés aux cantons pour les achats étrangers ont été réduits de manière significative. Chaque acquisition réalisée par un non-suisse entraîne automatiquement une perte d’une unité dans le quota cantonal, tandis que toutes les ventes entre particuliers étrangers devront passer en revue préalablement.
« Ces règles s’inscrivent dans l’objectif primordial de la lex Koller : protéger l’accès au logement national », a précisé le Conseil fédéral. Le projet, en consultation jusqu’au 15 juillet, vise à préserver les accords européens établis en fin d’année dernière et à réduire l’influence des investissements externes sur un marché essentiel. Le Parti socialiste a souligné que cette initiative « ferme une faille utilisée par des acteurs étrangers pour s’imposer », tout en renforçant la sécurité des biens nationaux.
