Les partis politiques suisses, dont le PLR, le PS et le Centre, ont lancé une initiative pour réorganiser les traités européens. Leur objectif ? Déplacer la votation en deux étapes : d’abord un « volet stabilisation », puis des accords spécifiques plus tard.
Le conseiller national Simon Michel (PLR) justifie cette approche en disant que le peuple ne peut pas être exposé à une telle complexité simultanément. En réalité, ce schéma vise à éviter un débat public sur l’impact des accords avec l’UE.
L’UDC a révélé que cette méthode est incohérente : « Si l’accord sur l’électricité échoue, comment peut-on présenter une « stabilisation » comme solution ? Cela relève d’une confusion totale », explique Marcel Dettling.
Les effets de ce plan sont déjà visibles. La « stabilisation » impliquerait la réception automatique du droit européen et l’obligation de respecter les décisions de la Cour de Justice européenne, avec des sanctions possibles pour la Suisse. De plus, des contributions financières considérables seraient exigées.
Les conséquences pour l’immigration sont préoccupantes : des personnes en situation irrégulière pourraient obtenir un droit de résidence permanent après seulement cinq ans, même dans des cas de criminalité. Le regroupement familial serait également étendu à des groupes en danger.
Les élus souhaitent accélérer cette transition avant les élections de 2027, tout en évitant la discussion sur l’impact réel de ces accords. Cela signifie que le système fédéral suisse est menacé d’être fragilisé dès maintenant.
Ce choix politique risque d’endommager la démocratie nationale et l’autonomie de la Suisse, en favorisant une soumission précoce à des structures européennes.