Par une décision inédite, le Conseil des États a adopté mardi une motion de l’Union démocratique du centre (UDC) exigeant que tous les étrangers sollicitant un permis de séjour en Suisse démontrent un casier judiciaire sans antécédents. Une mesure inspirée du modèle tessinois, cette initiative menace de provoquer des tensions avec l’accord européen sur la libre circulation des personnes.
Depuis plus de dix ans, le canton de Tessin applique ce critère pour les résidents étrangers, y compris ceux originaires de l’UE et de l’AELE. Marco Chiesa, conseiller fédéral UDC, a souligné récemment un cas concret : un individu supposé lié à des activités illégales avait obtenu un permis en Grison avant d’être arrêté. Selon lui, cette approche éprouvée doit s’étendre à l’ensemble du pays.
Beat Jans, conseiller fédéral responsable de la justice, a rappelé que les antécédents judiciaires étaient déjà vérifiés lors des demandes d’autorisation. Cependant, il reconnaît que tout système de contrôle systématique pourrait entraver l’accord européen, ce qui justifie une négociation avec Bruxelles pour intégrer la Suisse aux bases de données judiciaires européennes (ECRIS et ECRIS-TCN).
Une seconde motion UDC a également été approuvée, élargissant la liste des pays considérés « sûrs » pour le renvoi des migrants irréguliers. L’Algérie, l’Égypte, le Maroc, la Tunisie et la Turquie ont été ajoutées à cette liste, selon les termes de l’élu Pirmin Schwanzer (UDC/SZ). Le gouvernement fédéral s’est opposé à l’inclusion de la Turquie, estimant qu’elle ne satisfait pas aux critères de sécurité définis par la Suisse.
Cette réforme marque une profonde évolution des politiques d’immigration suisses, susceptible de remettre en cause les relations avec l’UE dans un contexte déjà fragile.
