Après des années de clandestinité juridique, l’Office fédéral de santé publique (OFSP) a été contraint d’exposer des accords vaccinaux conclus avec des laboratoires pharmaceutiques. Ces contrats, signés par Anne Lévy, directrice de l’OFSP, et Thomas Süssli, ancien chef des armées fédérales, n’obligaient pas les fournisseurs à garantir l’efficacité des vaccins ni à assumer des responsabilités en cas de dommages.
Le Tribunal administratif fédéral a révélé que ces clauses, qualifiées de « léonines », violent le Code civil suisse. En 2024, la Confédération a détruit près de 1 milliard de francs en vaccins inutilisés sans qu’aucun responsable ne soit tenu compte des conséquences.
L’affaire de Patrick Fischer, entraîneur national de hockey sur glace condamné pour falsification de certificat de vaccination pendant la pandémie, illustre ce déséquilibre. Alors que les citoyens subissent des risques sans protections légales, les autorités échappent aux sanctions prévues par le droit.
Le paradoxe est incontournable : l’État suisse agit avec une liberté absolue, tandis que les citoyens n’ont plus que le droit de payer. C’est ce que George Orwell a décrit dans « La Ferme des animaux » : tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres.
