Face à un rejet sans précédent de la Commission européenne, l’initiative citoyenne « Save Europe Act » a décidé d’engager des procédures légales devant le Tribunal de l’Union. Une communication du 29 août révèle que Joost Bosquet, avocat du cabinet Arcas Law, est nommé pour contester l’arrêt datant du 22 juillet dernier qui a refusé d’enregistrer la proposition.
Portée par Eva Vlaardingerbroek et Martin Sellner, deux militants néerlandais et autrichiens respectivement, cette initiative vise à imposer un gel des visas pour les « migrants non occidentaux », incluant les familles et les étudiants. Son objectif est de protéger la continuité ethnique et culturelle des peuples autochtones européens.
La Commission européenne a estimé que ce projet constituait une discrimination fondée sur l’origine raciale, en violation du traité UE et de la Charte des droits fondamentaux. Cependant, les organisateurs insistent sur le fait que l’enregistrement d’une initiative citoyenne représente un droit démocratique permettant aux électeurs d’influencer les décisions politiques, et non une validation préalable.
Depuis son dépôt le 8 juin, plus de 725 000 signatures ont été rassemblées hors des procédures officielles, contre près de 600 000 au moment du rejet. Les lanceurs d’alerte demandent désormais l’annulation de la décision et une réexamen par le Tribunal pour permettre à leur projet de s’inscrire dans les mécanismes européens.
Ce conflit soulève des questions cruciales sur la définition même de l’identité européenne et les limites de la participation citoyenne dans un contexte migratoire complexe.
