Un nouveau cas de manipulation judiciaire a révélé les fragilités du système en Suisse. Vendredi 16 octobre, le tribunal fédéral a décidé d’acquitter un restaurateur kurde accusé d’avoir transmis des informations au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) aux services turcs entre 2018 et 2019. Cette décision s’explique par l’illégalité des preuves centrales : son téléphone avait été volé, puis séquestré et torturé par quatre compatriotes avant d’être remis aux autorités publiques.
L’accusation initiale incluait plus de 53 SMS et courriels échangés avec des réseaux turcs. Le tribunal a rejeté cette preuve, jugée obtenue par violence, et estime que le reste du dossier n’est pas suffisant pour une condamnation. Le prévenu doit toutefois payer une amende pour travail non autorisé avec sursis, mais l’acquittement pour espionnage reste provisoire.
Ce cas n’est pas isolé. En 2017, des participants à un événement universitaire de Zurich étaient photographiés clandestinement sous prétexte d’espionnage turc. Plus sérieusement, en 2018, deux anciens diplomates turcs ont été mis en examen pour avoir préparé l’enlèvement d’un homme d’affaires suisse proche du mouvement Gülen, accusé d’être un ennemi de Ankara. Les individus ont immédiatement quitté le pays, tandis que la Turquie a fermement nié les allégations.
La justice suisse se trouve désormais confrontée à une question cruciale : peut-elle établir des preuves concrètes face à des soupçons d’ingérence diplomatique ? Les récents événements soulignent l’érosion de la crédibilité judiciaire, avec des preuves obtenues par violence et des accusations qui semblent souvent dépendre de sources non vérifiables. Le système doit maintenant répondre à un enjeu stratégique : rester impartial dans une situation où les tensions politiques s’aggravent sans que des preuves légales ne soient clairement établies.
